Politique de confidentialité Freezbone — Europe

La présente politique de confidentialité explique comment Freezbone Limited et ses sociétés affiliées (« Freezbone », « nous », « notre », « nos ») collectent, utilisent, partagent et protègent vos données personnelles lorsque vous visitez eu.freezbone.com, utilisez nos applications mobiles, vous inscrivez à nos programmes d’e-mails ou de SMS, publiez des avis, postulez à une offre d’emploi ou interagissez avec nous de toute autre manière (ensemble, les « Services »).

Elle s’applique aux personnes situées dans l’Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni et en Suisse, et est rédigée conformément au règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD »), au RGPD britannique (UK GDPR), à la loi fédérale suisse sur la protection des données et aux règles applicables en matière de vie privée et de communications électroniques (ePrivacy). Nous ne traitons vos données personnelles que de la manière décrite dans la présente Politique et uniquement lorsque nous disposons d’une base juridique pour le faire. Rien dans la présente Politique ne constitue ni ne requiert votre accord : vos droits au titre de la législation sur la protection des données s’appliquent en tout état de cause.

1. Qui nous sommes et comment nous contacter
2. Données personnelles que nous collectons
3. Finalités et bases juridiques
4. Marketing — e-mail et SMS
5. Cookies et technologies similaires
6. Avis, photos et contenus clients
7. Avec qui nous partageons vos données
8. Transferts internationaux
9. Durée de conservation de vos données
10. Sécurité
11. Vos droits
12. Exercer vos droits
13. Prise de décision automatisée
14. Enfants
15. Candidats à un emploi
16. Liens vers des sites tiers
17. Modifications de la présente Politique
18. Réclamations

1.Qui nous sommes et comment nous contacter

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Freezbone Limited — société immatriculée en Irlande sous le numéro 806716
The Black Church, St. Mary's Place, Dublin 7, D07 P4AX, Irlande
E-mail : team@freezbone.com (objet : « Privacy »)

Étant établis en Irlande, notre autorité de contrôle chef de file au sens du RGPD est la Data Protection Commission irlandaise (voir la section 18).

2.Données personnelles que nous collectons

Données que vous nous fournissez

• Données d’identité et de contact — nom, adresse e-mail, adresse postale et de livraison, numéro de téléphone.
• Données de commande — produits achetés, retournés ou annulés, articles dans votre panier, informations de livraison. Les données de carte de paiement sont collectées et traitées directement par nos prestataires de paiement conformes à la norme PCI-DSS ; nous ne conservons jamais les numéros de carte complets.
• Données de compte — identifiants de connexion, préférences et paramètres.
• Données relatives à votre animal — nom, race, sexe, date de naissance, taille, poids, informations de santé et photos de votre animal, si vous choisissez de les fournir.
• Communications — messages échangés avec le service client, ainsi que le contenu et les métadonnées des SMS envoyés ou reçus dans le cadre de notre programme de messagerie.
• Contenus que vous soumettez — avis, photos, vidéos, réponses à des enquêtes et participations à des concours ou promotions.

Données collectées automatiquement

Lorsque vous utilisez les Services, nous collectons des données relatives à votre appareil et à votre utilisation : adresse IP, type et identifiants de l’appareil, navigateur et système d’exploitation, pages consultées, site de provenance, date, heure et durée des visites, et localisation approximative (déduite de l’adresse IP). La collecte non essentielle n’a lieu qu’au moyen de cookies et de technologies similaires avec votre consentement — voir la section 5. Nous ne collectons pas la géolocalisation précise de votre appareil sans votre accord distinct et explicite.

Données provenant d’autres sources

Nous recevons des données limitées de la part des prestataires de paiement (confirmation de paiement, signaux de fraude), des transporteurs (statut de livraison), des plateformes de réseaux sociaux (lorsque vous interagissez avec nos contenus ou vous connectez par leur intermédiaire, sous réserve de vos paramètres sur ces plateformes) et des prestataires de prévention de la fraude. Nous n’achetons pas de données personnelles vous concernant auprès de courtiers en données pour nos Services européens.

3.Finalités et bases juridiques

Nous ne traitons vos données personnelles qu’aux finalités ci-dessous, et uniquement sur la base juridique correspondante prévue à l’article 6 du RGPD / UK GDPR. Lorsque nous nous fondons sur l’intérêt légitime, nous avons mis en balance cet intérêt avec vos droits et vous fournirons sur demande le détail de cette évaluation.

Les informations de santé relatives à votre animal que vous partagez sont traitées comme des données personnelles ordinaires vous concernant (en tant que propriétaire). Nous ne traitons pas de catégories particulières de données vous concernant et ne vous en demandons pas : merci de ne pas inclure d’informations de santé ou d’autres informations sensibles vous concernant dans vos avis ou messages.

4.Marketing — e-mail et SMS

• Consentement préalable avant tout. Nous ne vous envoyons des e-mails ou SMS marketing que si vous y avez activement consenti, ou — pour les e-mails uniquement — si vous êtes déjà client, que le message porte sur des produits similaires et que vous avez eu une possibilité claire de refuser lors de la collecte de votre adresse (le « soft opt-in », lorsque le droit national le permet).
• Le consentement n’est jamais une condition d’achat. Vous pouvez acheter chez nous sans accepter aucune communication marketing.
• Programme SMS. Les messages peuvent être envoyés au moyen d’une technologie automatisée. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer selon votre forfait mobile. Nous collectons les métadonnées des messages (date et heure d’envoi ou de réception) et leur contenu pour faire fonctionner le programme.
• La désinscription se fait en une seule étape et gratuitement. Répondez STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT à n’importe quel SMS ; utilisez le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ; ou écrivez à team@freezbone.com. Nous appliquons les désinscriptions rapidement — au plus tard dans le délai prévu par la loi — et vous ne recevrez plus que des messages transactionnels (statut de commande, rappels de produits, avis administratifs).
• Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5.Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies, pixels, SDK et technologies similaires (« cookies ») sur les Services. Lors de votre première visite, notre bannière de consentement vous permet de tout accepter, de tout refuser ou de choisir par catégorie, refuser étant aussi simple qu’accepter. Nous ne déposons des cookies non essentiels qu’après votre consentement, et vous pouvez modifier ou retirer vos choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en bas de page du site.

La liste complète des cookies que nous utilisons, de leurs fournisseurs et de leurs durées de vie est disponible à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en bas de page du site. Si vous refusez les cookies non essentiels, les Services restent entièrement utilisables ; seules la personnalisation et la mesure d’audience sont affectées.

6.Avis, photos et contenus clients

Si vous publiez un avis, une photo ou une vidéo de votre animal ou de nos produits, nous pouvons — uniquement avec le consentement que vous donnez au moment de la publication — utiliser ce contenu, accompagné de votre prénom et de l’initiale de votre nom, dans notre marketing sur nos sites web, nos réseaux sociaux, nos publicités payantes et nos campagnes d’e-mails. Les photos et vidéos sur lesquelles vous apparaissez constituent des données personnelles et sont traitées conformément à la présente Politique.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en écrivant à team@freezbone.com. Nous cesserons d’utiliser votre contenu dans tout support marketing nouveau ou futur et le retirerons sans retard injustifié des canaux que nous contrôlons. Tout ce que vous publiez dans les espaces publics des Services (par exemple, une page d’avis produit) est visible par les autres visiteurs.

7.Avec qui nous partageons vos données

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les partageons pas avec des tiers à des fins de marketing propres et indépendantes. Nous ne les partageons que :

• Avec nos sociétés affiliées, aux fins décrites à la section 3, dans le cadre de clauses intragroupe de protection des données.
• Avec des sous-traitants agissant sur nos instructions — traitement des commandes et livraison, traitement des paiements, plateformes d’e-mails et de SMS, opérateurs téléphoniques, outils de service client, hébergement, statistiques, sécurité et prévention de la fraude. Chacun est lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD : ils ne peuvent utiliser vos données que pour nous fournir des services, doivent en préserver la confidentialité et la sécurité, et doivent les supprimer ou nous les restituer à la fin de la prestation.
• Avec des partenaires publicitaires et des réseaux sociaux — uniquement si vous y avez consenti via notre bannière cookies (section 5).
• Lorsque la loi l’exige — pour respecter une obligation légale, une décision de justice ou une demande exécutoire d’une autorité compétente, ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, protéger nos droits et nos biens, ou protéger la sécurité de nos clients ou d’autres personnes. Nous examinons chacune de ces demandes et ne divulguons que le strict nécessaire.
• En cas de transfert d’entreprise — si Freezbone ou ses actifs font l’objet d’une fusion, d’une acquisition, d’une restructuration ou d’une procédure d’insolvabilité, vos données peuvent être transférées au successeur, qui reste tenu par des engagements au moins aussi protecteurs que la présente Politique. Nous vous informerons de tout changement de contrôle de ce type ayant une incidence sur vos données.

8.Transferts internationaux

Le groupe Freezbone opère depuis les États-Unis ; vos données personnelles seront donc transférées et traitées aux États-Unis, et pourront être traitées dans d’autres pays où opèrent nos sous-traitants. Chaque fois que vos données quittent l’EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse, nous les protégeons au moyen d’au moins l’une des garanties suivantes :

• un transfert vers un destinataire certifié au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework) (ou de son extension britannique / du DPF Suisse–États-Unis), le cas échéant ;
• les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par l’avenant britannique relatif aux transferts internationaux de données (UK International Data Transfer Addendum) et par les adaptations suisses, ainsi que par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires définies dans les analyses d’impact des transferts ; ou
• un pays dont la Commission européenne (ou les autorités britanniques ou suisses) a reconnu qu’il offre un niveau de protection adéquat.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à team@freezbone.com.

9.Durée de conservation de vos données

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis nous les supprimons ou les anonymisons de manière irréversible. Nous ne conservons jamais de données simplement parce qu’elles pourraient être utiles un jour.

10.Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment le chiffrement des données en transit, des contrôles d’accès selon le principe du besoin d’en connaître, des évaluations de sécurité de nos fournisseurs et des obligations de confidentialité pour notre personnel. Les données de carte de paiement sont traitées par des prestataires conformes à la norme PCI-DSS. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informerons l’autorité de contrôle compétente dans les 72 heures après en avoir pris connaissance et, lorsque le risque est élevé, nous vous en informerons directement dans les meilleurs délais.

11.Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles. Ils sont gratuits, et nous ne vous pénaliserons ni ne vous désavantagerons jamais parce que vous les exercez.

• Accès — obtenir la confirmation que nous traitons vos données, une copie de celles-ci et les informations complémentaires prévues à l’article 15 du RGPD.
• Rectification — faire corriger les données inexactes et compléter les données incomplètes.
• Effacement — faire supprimer vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, que vous retirez votre consentement, que vous vous opposez au traitement et que nous n’avons pas de motif impérieux, ou qu’elles ont été traitées de manière illicite.
• Limitation — exiger que nous conservions vos données sans les utiliser autrement pendant la résolution d’un litige les concernant.
• Portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les faire transmettre à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
• Opposition — vous opposer à tout moment au traitement fondé sur l’intérêt légitime ; nous cesserons ce traitement, sauf si nous démontrons des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos droits. Si vous vous opposez à la prospection commerciale, nous cessons — sans exception et sans justification de votre part.
• Retrait du consentement — à tout moment, aussi facilement que vous l’avez donné, sans incidence sur le traitement antérieur.
• Décisions automatisées — ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire (voir la section 13).

12.Exercer vos droits

Écrivez à team@freezbone.com avec l’objet « Privacy Rights Request », ou écrivez à l’adresse indiquée à la section 1. Vous pouvez également recourir à un mandataire autorisé ou exercer les droits d’une personne que vous représentez légalement.

• Nous répondons dans un délai d’un mois. Pour les demandes complexes ou nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois au maximum ; nous vous en informerons alors au cours du premier mois, en précisant les motifs.
• Nous pouvons vous demander les informations raisonnablement nécessaires pour confirmer votre identité, en général la confirmation de l’adresse e-mail ou du numéro de téléphone que nous avons enregistré pour vous. Nous ne demandons que ce qu’exige la vérification.
• Si nous refusons une demande en tout ou partie, nous vous en indiquerons les raisons et vous informerons de votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.

13.Prise de décision automatisée

Nous ne prenons pas de décisions vous concernant fondées exclusivement sur un traitement automatisé qui produisent des effets juridiques ou vous affectent de manière significative de façon similaire. Nous utilisons un filtrage automatisé des commandes pour lutter contre la fraude, mais toute commande refusée par ce filtrage peut faire l’objet d’un réexamen humain sur demande. Le profilage publicitaire n’a lieu qu’avec votre consentement (section 5), que vous pouvez retirer à tout moment.

14.Enfants

Les Services s’adressent aux adultes et ne sont pas destinés aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 16 ans (ou de l’âge inférieur, qui ne peut être inférieur à 13 ans, fixé par votre pays pour les services de la société de l’information). Si vous pensez qu’un enfant nous a fourni des données personnelles, contactez team@freezbone.com et nous les supprimerons rapidement.

15.Candidats à un emploi

Si vous postulez à un poste chez Freezbone depuis l’EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse, nous traitons les données d’identité, de contact, de parcours professionnel et de formation que vous fournissez afin d’évaluer votre candidature (mesures précontractuelles, art. 6, par. 1, point b)) et de respecter nos obligations légales. Des vérifications d’antécédents ne sont effectuées que dans les cas et dans la mesure autorisés par la loi de votre pays, et vous en serez informé au préalable. Les données des candidats sont conservées conformément à la section 9. Une notice d’information spécifique au poste peut vous être remise pendant le recrutement ; elle prévaut alors pour ce processus.

16.Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web et services tiers que nous ne contrôlons pas, et vous pouvez interagir avec nous sur des plateformes de réseaux sociaux qui agissent en tant que responsables du traitement pour les données qu’elles collectent. La présente Politique ne s’applique pas à ces tiers : consultez leurs déclarations de confidentialité avant de leur fournir des données.

17.Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre. Nous publierons ici la version mise à jour avec une nouvelle date d’entrée en vigueur et, en cas de modification importante, nous vous en informerons clairement et à l’avance (par exemple par e-mail ou par un avis bien visible sur le site) avant que les modifications ne prennent effet. Lorsqu’une modification requiert votre consentement — par exemple une nouvelle finalité incompatible avec la finalité initiale — nous vous le demanderons ; la poursuite de l’utilisation des Services ne vaut pas consentement.

18.Réclamations

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles, contactez-nous d’abord à team@freezbone.com — nous prenons chaque réclamation au sérieux et nous efforçons de la résoudre directement. Vous avez également le droit, à tout moment, d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale :

• Irlande (notre autorité de contrôle chef de file) : la Data Protection Commission, dataprotection.ie
• EEE : l’autorité de protection des données de votre pays de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation présumée a été commise (annuaire : edpb.europa.eu)
• Royaume-Uni : l’Information Commissioner's Office (ICO), ico.org.uk
• Suisse : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Vous pouvez également former un recours juridictionnel contre nous ou contre la décision d’une autorité de contrôle.