Conditions d’utilisation Freezbone — Europe

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site web eu.freezbone.com et à toutes les applications mobiles, contenus et services associés que nous fournissons par son intermédiaire (ensemble, le « Site »), ainsi que votre utilisation de ceux-ci, et — conjointement avec le processus de commande lors du paiement — chacun des achats que vous effectuez sur le Site.

Le Site est exploité, et les produits qui y sont vendus sont fournis, par Freezbone Limited, société immatriculée en Irlande sous le numéro 806716, dont le siège social est situé The Black Church, St. Mary's Place, Dublin 7, D07 P4AX, Irlande (« Freezbone », « nous », « notre », « nos »). Contact : team@freezbone.com.

Si vous êtes un consommateur, rien dans les présentes Conditions ne porte atteinte à vos droits légaux. Lorsqu’une disposition des présentes Conditions est contraire au droit impératif de la protection des consommateurs de votre pays de résidence habituelle, ce droit prévaut dans la mesure de la contradiction, et la disposition s’applique dans toute la mesure permise par la loi. Les clients aux États-Unis sont servis par freezbone.com, qui dispose de ses propres conditions.

1. Acceptation et conditions d’accès
2. Commandes et formation du contrat
3. Prix, paiement et erreurs
4. Livraison, transfert des risques et de la propriété
5. Droit de rétractation (14 jours)
6. Garanties légales
7. Sécurité de l’animal, risques d’étouffement et acceptation des risques
8. Propriété intellectuelle
9. Accès automatisé, extraction de données et IA
10. Avis et contenus soumis
11. Utilisation acceptable
12. Programme de SMS
13. Services et liens tiers
14. Clauses de non-garantie relatives au Site
15. Limitation de responsabilité
16. Votre responsabilité en cas d’utilisation abusive
17. Suspension et résiliation
18. Force majeure
19. Clients professionnels
20. Modifications des présentes Conditions
21. Droit applicable et litiges
22. Dispositions générales
23. Contact

1.Acceptation et conditions d’accès

En utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Site. Lorsque vous passez commande, il vous est demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions lors du paiement ; la version en vigueur au moment de votre commande s’applique à celle-ci.

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Site et au moins 18 ans (ou l’âge de la capacité juridique dans votre pays) pour passer commande. En passant commande, vous confirmez disposer de la capacité juridique de conclure un contrat.

2.Commandes et formation du contrat

• Tous les produits présentés sur le Site constituent une invitation à commander et non une offre ferme de notre part. Votre commande constitue une offre d’achat.
• Après votre commande, nous vous envoyons un e-mail d’accusé de réception. Celui-ci confirme uniquement la réception — le contrat n’est formé qu’au moment où nous vous envoyons une confirmation d’expédition (ou, pour tout contenu numérique, au moment où nous le mettons à votre disposition).
• Nous pouvons refuser ou annuler une commande avant son expédition pour des motifs légitimes, notamment en cas d’indisponibilité du stock, d’échec de l’autorisation de paiement, d’erreur manifeste de prix ou de description (section 3), de soupçon de fraude ou d’abus, ou d’impossibilité de livrer à votre adresse. Si nous refusons une commande après paiement, nous vous rembourserons intégralement dans les meilleurs délais.
• Les quantités peuvent être limitées par client par souci d’équité. Les produits sont vendus pour un usage personnel uniquement et non pour la revente, sauf accord contraire écrit de notre part.

3.Prix, paiement et erreurs

• Les prix affichés aux consommateurs incluent la TVA au taux applicable. Les frais de livraison, ainsi que les éventuels droits de douane pour les livraisons hors UE, sont indiqués avant la confirmation de votre commande.
• Le paiement est prélevé au moment de la commande ou peu après, par l’intermédiaire de nos prestataires de paiement. Vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni.
• Les erreurs manifestes ne nous engagent pas. Si le prix ou la description d’un produit est manifestement erroné — de telle sorte qu’un client raisonnable reconnaîtrait l’erreur — nous ne sommes pas tenus de fournir le produit à ce prix. Si nous découvrons une telle erreur avant l’expédition, nous vous contacterons pour vous demander de confirmer à nouveau la commande au prix correct ou pour l’annuler avec un remboursement intégral.
• Les codes promotionnels et offres sont soumis aux conditions indiquées, sont incessibles, ne peuvent pas être échangés contre de l’argent et peuvent être retirés en cas d’abus.

4.Livraison, transfert des risques et de la propriété

• Les délais de livraison estimés sont donnés de bonne foi, mais restent des estimations. Sauf accord sur une date fixe, nous livrerons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 30 jours suivant la formation du contrat ; à défaut, vous pourrez nous impartir un délai supplémentaire raisonnable et, si nous ne livrons toujours pas, annuler la commande avec un remboursement intégral.
• Le risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré au moment où vous (ou une personne que vous désignez, autre que le transporteur) en prenez physiquement possession. Jusque-là, la perte ou l’endommagement des produits pendant le transport est notre problème, pas le vôtre : contactez-nous, et non le transporteur, et nous trouverons une solution, notamment par une nouvelle livraison ou un remboursement. Si vous faites appel séparément à votre propre transporteur, le risque est transféré lors de la remise des produits à ce transporteur.
• La propriété des produits est transférée à la plus tardive des deux dates suivantes : la livraison ou la réception du paiement intégral.
• Veuillez inspecter votre livraison et nous signaler rapidement tout dommage dû au transport à team@freezbone.com — cela nous aide à exercer un recours contre les transporteurs, sans toutefois conditionner vos droits.

5.Droit de rétractation (14 jours)

Si vous êtes un consommateur dans l’UE, l’EEE ou au Royaume-Uni, vous pouvez vous rétracter de votre achat dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous (ou la personne que vous désignez) recevez les produits, sans avoir à motiver votre décision.

• Comment : informez-nous au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté — par e-mail à team@freezbone.com en indiquant votre numéro de commande — avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’annexe I, partie B, de la directive 2011/83/UE, mais vous n’y êtes pas obligé.
• Renvoi des produits : renvoyez-les à l’adresse de retour que nous vous indiquons, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision. Vous organisez et payez vous-même l’envoi retour, y compris la réservation du transporteur, l’achat de l’étiquette d’expédition et le paiement des frais de port. Les frais directs de renvoi des produits sont à votre charge. Votre responsabilité est engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.
• Remboursement : nous vous remboursons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard (mais pas les frais supplémentaires de livraison express que vous auriez choisie), dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre rétractation, en utilisant le même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
• Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas (a) aux biens scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, notamment les os à mâcher comestibles, friandises et recharges consommables dont vous avez ouvert l’emballage scellé ; (b) aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; et (c) aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

6.Garanties légales

En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité : les produits doivent correspondre à leur description, être propres à l’usage habituellement attendu et présenter les qualités auxquelles vous pouvez raisonnablement vous attendre. Si un produit est défectueux ou non conforme à sa description, vous avez droit — pendant au moins deux ans à compter de la livraison (plus longtemps si votre droit national le prévoit) — à sa réparation ou à son remplacement sans frais ou, si cela est impossible ou n’est pas effectué dans un délai raisonnable, à une réduction du prix ou à un remboursement intégral. Pour faire une réclamation, contactez team@freezbone.com. Cette garantie légale est gratuite et existe indépendamment de toute politique commerciale que nous pourrions proposer, laquelle ne la restreint jamais.

7.Sécurité de l’animal, risques d’étouffement et acceptation des risques

IMPORTANT — VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS.

7.1 Risques inhérents. Vous reconnaissez et acceptez que tous les os à mâcher, friandises, jouets et produits d’occupation pour chiens — y compris les produits Freezbone — comportent des risques inhérents et inévitables, même lorsqu’ils sont correctement conçus et fabriqués, et même lorsqu’ils sont utilisés conformément aux instructions. Ces risques inhérents comprennent notamment : l’étouffement ; l’avalement ou l’ingestion de morceaux ou du produit lui-même ; les troubles, blocages ou obstructions gastro-intestinaux ; les réactions allergiques ou alimentaires ; les dommages dentaires ou autres blessures ; et, dans de rares cas, des blessures graves ou la mort de l’animal. Aucun fabricant ne peut éliminer ces risques, et Freezbone ne déclare ni ne garantit que ses produits en sont exempts. En achetant ou en utilisant un produit Freezbone, vous confirmez avoir lu les informations de sécurité relatives à ce produit, et comprendre et accepter volontairement ces risques inhérents.

7.2 Vos responsabilités en tant que propriétaire. En tant que propriétaire de l’animal, vous êtes seul responsable de :

• déterminer si un produit Freezbone est adapté et sûr pour votre chien, compte tenu de sa taille, de sa race, de son âge, de son poids, de sa façon et de sa force de mastication, de ses besoins alimentaires, de ses allergies et de ses éventuels problèmes de santé ;
• surveiller activement votre chien en permanence lorsqu’il utilise, mâche ou consomme un produit Freezbone — les produits Freezbone ne doivent jamais être donnés à un chien laissé sans surveillance ;
• lire et respecter toutes les instructions du produit, les conseils de préparation et d’alimentation (y compris les instructions de congélation), les recommandations de taille et les avertissements de sécurité fournis avec chaque produit ou publiés à son sujet ;
• inspecter régulièrement le produit et le retirer et le jeter immédiatement dès qu’il est endommagé, usé ou réduit à une taille qui pourrait être avalée ou présenter un risque d’étouffement, et retirer immédiatement tout morceau détaché ;
• veiller à ce que de l’eau fraîche soit toujours disponible, et introduire progressivement tout nouveau produit ;
• tenir les produits hors de portée des enfants — les produits Freezbone sont exclusivement destinés aux chiens et ne sont pas propres à la consommation humaine ;
• consulter votre vétérinaire avant utilisation si votre chien présente un problème de santé, une sensibilité alimentaire ou des antécédents de troubles gastro-intestinaux, et consulter immédiatement un vétérinaire si votre chien présente le moindre signe d’étouffement, de détresse ou de réaction indésirable.

L’utilisation d’un produit Freezbone sans respecter la présente section 7.2 — y compris tout défaut de surveillance, de choix d’un produit de taille adaptée ou de retrait d’un produit usé ou endommagé — constitue une utilisation abusive du produit, pour laquelle Freezbone décline toute responsabilité dans toute la mesure permise par la loi.

7.3 Acceptation des risques et exclusion de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la législation applicable :

• vous assumez volontairement tout risque de préjudice pour votre animal découlant des risques inhérents décrits à la section 7.1 qui se réalisent alors que le produit est exempt de défaut et que nous avons respecté nos obligations légales ; et
• Freezbone, ses dirigeants, salariés et mandataires excluent toute responsabilité pour toute blessure, maladie, étouffement, ingestion, blocage ou obstruction gastro-intestinal, réaction allergique, lésion dentaire ou autre, détresse ou mort d’un animal, découlant de l’utilisation, de l’utilisation abusive, de la mastication ou de la consommation d’un produit Freezbone, ou en lien avec celles-ci — que l’action soit fondée sur la responsabilité contractuelle, délictuelle ou quasi délictuelle (y compris la négligence), sur la violation d’une obligation légale ou sur tout autre fondement — lorsque ce préjudice résulte d’une utilisation abusive du produit (section 7.2), des risques inhérents décrits à la section 7.1 ou de toute cause autre qu’un défaut du produit ou un manquement de notre part à nos obligations légales.

Rien sur le Site ou sur l’emballage ne constitue un avis vétérinaire, et nos produits ne sont pas des produits vétérinaires.

7.4 Ce que la présente section n’exclut pas. La présente section 7 n’exclut ni ne limite aucune responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable, notamment : la responsabilité du fait des dommages causés par un produit défectueux en vertu de la législation applicable en matière de responsabilité du fait des produits (y compris les transpositions nationales des règles de l’UE relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux) ; la responsabilité en cas de défaut de conformité des biens au contrat au titre de votre garantie légale (section 6) ; la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ; ou la responsabilité en cas de fraude de notre part. Sous réserve de ces exceptions, la présente section 7 s’applique dans toute la mesure permise par la loi et, si une partie de celle-ci est jugée inapplicable dans un pays donné, le reste continue de s’y appliquer dans toute la mesure permise.

8.Propriété intellectuelle

• Le Site et l’ensemble de son contenu — textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques, habillage commercial, designs de produits, logiciels et architecture du site — appartiennent à Freezbone ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier. FREEZBONE et nos logos sont nos marques ; aucune licence d’utilisation n’est accordée, expressément ou implicitement.
• Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et incessible pour accéder au Site et l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation — reproduction, distribution, modification, communication au public, exploitation commerciale ou création d’œuvres dérivées — nécessite notre autorisation écrite préalable.
• Tous les droits non expressément accordés sont réservés. Nous faisons activement respecter nos droits de propriété intellectuelle dans le monde entier.

9.Accès automatisé, extraction de données et IA

Sauf dans la mesure permise par une loi à laquelle il ne peut être dérogé, vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable :

• accéder au Site par tout moyen automatisé (bots, robots d’exploration, outils d’extraction) autres que les moteurs de recherche publics indexant le Site pour leurs résultats de recherche ;
• extraire, collecter, exploiter ou compiler des données, contenus, images, prix ou avis du Site, que ce soit manuellement ou par des moyens automatisés ;
• utiliser tout contenu du Site pour entraîner, affiner, alimenter ou développer de toute autre manière un modèle ou un jeu de données d’apprentissage automatique ou d’intelligence artificielle ;
• intégrer le Site dans un cadre, le dupliquer ou l’intégrer, ou contourner toute mesure technique de protection ou de contrôle d’accès.

Nous pouvons bloquer ou limiter tout accès contraire à la présente section, ou engager des poursuites à son encontre.

10.Avis et contenus soumis

En soumettant un avis, une note, une photo, une vidéo ou tout autre contenu (le « Contenu soumis ») à Freezbone — directement, via le Site ou via une plateforme d’avis tierce que nous utilisons (comme Loox) — vous accordez à Freezbone Limited et à ses sociétés affiliées une licence mondiale, gratuite, non exclusive, cessible et pouvant faire l’objet de sous-licences leur permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, d’éditer, de traduire, de publier, de distribuer et d’afficher ce contenu, en tout ou partie, sur tout support connu ou à venir, à des fins commerciales et marketing, notamment dans des publicités, sur les réseaux sociaux, dans des e-mails marketing, sur nos sites web, nos fiches produits et nos supports promotionnels. Cela comprend le droit d’afficher votre prénom, l’initiale de votre nom, le texte de votre avis, votre note en étoiles et toute photo ou vidéo que vous soumettez, et d’associer votre Contenu soumis à nos propres textes, visuels ou éléments de marque.

• Vous déclarez que votre Contenu soumis est votre propre œuvre originale, qu’il reflète votre opinion sincère et votre expérience réelle de nos produits, et qu’il ne porte atteinte aux droits de personne. Les avis rémunérés ou fabriqués sont interdits.
• Vous ne recevrez aucune rémunération pour notre utilisation du Contenu soumis. La licence est non exclusive : vous en conservez la propriété et pouvez utiliser votre contenu comme vous le souhaitez.
• Nous pouvons modérer, refuser de publier ou supprimer un Contenu soumis à notre discrétion, notamment un contenu contraire à la section 11. Nous publions et signalons les avis conformément aux règles de l’UE en matière de transparence envers les consommateurs.
• Lorsque notre utilisation du Contenu soumis repose sur votre consentement au titre de la législation sur la protection des données, vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à team@freezbone.com: nous cesserons d’utiliser votre contenu dans tout marketing nouveau ou futur et le retirerons sans retard injustifié des canaux que nous contrôlons, sans toutefois pouvoir rappeler les supports physiques ou de tiers déjà publiés ou distribués. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

11.Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site ou notre programme de messagerie pour faire, envoyer, publier ou transmettre l’un des éléments suivants :

• tout contenu illicite, frauduleux ou trompeur, ou faisant la promotion d’un produit, d’un service ou d’une activité illicite ;
• tout contenu diffamatoire, menaçant, harcelant ou relevant de la traque, ou tout contenu obscène, haineux ou discriminatoire fondé sur l’origine, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
• des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes malveillants, ou des logiciels ou contenus piratés ;
• tout ce qui porte atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou aux performances du Site, y compris les tentatives d’accès non autorisé à nos systèmes, serveurs, bases de données ou aux comptes d’autres utilisateurs ;
• des données personnelles de tiers sans autorisation, y compris des données de santé ;
• l’usurpation de l’identité d’une personne ou d’une entité, ou toute fausse déclaration quant à vos liens avec quiconque.

Nous pouvons supprimer du contenu, restreindre des fonctionnalités, ou suspendre ou résilier l’accès en cas de violation de la présente section (section 17).

12.Programme de SMS

• Inscription. Si vous vous inscrivez activement à notre programme de SMS, vous acceptez de recevoir, au numéro de mobile que vous indiquez, des messages marketing promotionnels et personnalisés récurrents et automatisés (comme des rappels de panier). En fournissant un numéro, vous confirmez qu’il s’agit du vôtre et que vous en êtes l’utilisateur autorisé. Le consentement n’est une condition d’aucun achat. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer selon votre forfait mobile ; la fréquence des messages varie.
• Désinscription. Répondez STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT à n’importe quel message pour vous désinscrire ; vous pourrez recevoir un dernier message confirmant votre désinscription. Vous pouvez également vous désinscrire, ou exercer tout droit relatif à la protection des données, en écrivant à team@freezbone.com. Pour un traitement plus rapide, utilisez les mots-clés exactement tels quels, car notre plateforme pourrait ne pas reconnaître une formulation modifiée ou développée ; si une désinscription automatique échoue, écrivez-nous et nous la traiterons.
• L’acheminement des messages dépend d’opérateurs et de réseaux tiers, dont nous ne maîtrisons pas la disponibilité.
• Le traitement de vos données personnelles dans le cadre du programme est décrit dans notre politique de confidentialité.

13.Services et liens tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web, plateformes et services tiers ou les intégrer (notamment des réseaux sociaux, des plateformes d’avis et des prestataires de paiement). Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leurs contenus, de leur disponibilité ou de leurs pratiques. Votre utilisation d’un service tiers est régie par les conditions et la politique de confidentialité propres à ce tiers.

14.Clauses de non-garantie relatives au Site

Nous nous efforçons de maintenir le Site exact, sécurisé et disponible, mais — dans la mesure permise par la loi, et sans préjudice de vos droits légaux concernant les produits que vous achetez (sections 5 et 6) — le Site lui-même et son contenu informatif sont fournis sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur ou qu’il sera exempt d’éléments nuisibles, et nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site. Les images des produits sont fournies à titre indicatif ; de légères variations de couleur et d’aspect peuvent exister. Rien sur le Site ne constitue un avis vétérinaire, médical ou professionnel d’aucune sorte.

15.Limitation de responsabilité

Ce que nous n’excluons jamais. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de : (a) décès ou dommages corporels causés par notre négligence ; (b) fraude ou déclaration frauduleuse ; (c) responsabilité du fait des produits défectueux en vertu de la législation applicable en matière de responsabilité du fait des produits (y compris les transpositions nationales des règles de l’UE relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux) ; (d) vos droits et garanties légaux en tant que consommateur ; ou (e) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.

Ce dont nous sommes responsables. Sous réserve du paragraphe ci-dessus, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont la conséquence prévisible d’une violation des présentes Conditions de notre part ou d’un manquement de notre part à faire preuve d’une diligence et d’une compétence raisonnables.

Ce dont nous ne sommes pas responsables. Sous réserve du premier paragraphe, nous ne sommes pas responsables : des pertes ou dommages imprévisibles ; des pertes résultant d’une violation des présentes Conditions de votre part ou de l’utilisation d’un produit contrairement à ses instructions et avertissements (section 7) ; des pertes causées par des événements échappant à notre contrôle raisonnable (section 18) ; ni — lorsque vous utilisez le Site ou les produits à des fins professionnelles — des pertes de bénéfices, pertes d’activité, interruptions d’activité ou pertes d’opportunités commerciales.

Plafond pour les réclamations des non-consommateurs. Pour tout utilisateur agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, notre responsabilité totale cumulée découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci ne pourra excéder le plus élevé des deux montants suivants : (i) les sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation et (ii) 100 €. Ce plafond ne s’applique pas aux consommateurs ni aux responsabilités énumérées au premier paragraphe.

16.Votre responsabilité en cas d’utilisation abusive

Si un tiers engage une action contre nous en raison d’un contenu que vous avez soumis en violation de la section 10 ou 11, ou de votre utilisation frauduleuse ou illicite du Site, vous êtes responsable des pertes, dommages et frais raisonnables que nous subissons en conséquence directe, dans la mesure où ils sont causés par votre violation et dans la mesure permise par la législation applicable. La présente section ne s’applique pas à une utilisation ordinaire et de bonne foi du Site ou de nos produits.

17.Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site (y compris tout compte et le programme de messagerie) si vous violez les présentes Conditions de manière substantielle ou répétée, si la loi nous y oblige, ou si cela est nécessaire pour protéger la sécurité du Site ou des autres utilisateurs. Sauf si la violation est grave ou urgente, nous vous en informerons au préalable et vous donnerons la possibilité d’y remédier. La résiliation n’affecte pas les droits acquis, y compris vos droits concernant les commandes déjà passées, et les sections 8 à 10, 15, 16, 21 et 22 survivent à la résiliation.

18.Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements d’exécution causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, épidémies, guerres, troubles civils, conflits sociaux, défaillances des transporteurs, pannes d’électricité ou de réseau, ou actes des autorités. Nous vous informerons de tout retard important et prendrons des mesures raisonnables pour le réduire au minimum ; vos droits légaux (y compris les droits relatifs à la livraison prévus à la section 4 et le droit de rétractation prévu à la section 5) ne sont pas affectés. Si un tel événement empêche l’exécution pendant plus de 60 jours, chaque partie peut annuler les commandes concernées, et nous rembourserons tout paiement effectué pour des produits non livrés.

19.Clients professionnels

Si vous utilisez le Site ou achetez des produits dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale : les dispositions des présentes Conditions propres aux consommateurs (notamment les sections 5 et 6) ne vous sont pas applicables ; le Site et les produits sont fournis « en l’état » dans toute la mesure permise par la loi ; le plafond de responsabilité prévu à la section 15 s’applique ; et vous nous garantissez contre toute réclamation découlant de votre violation des présentes Conditions. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous, et vous confirmez ne vous être fondé sur aucune déclaration qui n’y figure pas (rien dans le présent paragraphe ne limite la responsabilité en cas de fraude).

20.Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre, par exemple pour tenir compte de l’évolution de la législation, de nos produits ou de nos activités. La version en vigueur au moment où vous passez commande régit cette commande. En cas de modification importante affectant des services continus (comme le programme de messagerie), nous vous en informerons avec un préavis raisonnable par e-mail ou par un avis bien visible sur le Site, et vous pourrez cesser d’utiliser le service avant l’entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l’utilisation après la date d’entrée en vigueur de modifications dûment notifiées ne vaut acceptation que dans la mesure où la loi le permet.

21.Droit applicable et litiges

• Consommateurs. Les présentes Conditions sont régies par le droit irlandais. Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous bénéficiez également des protections impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle, et rien dans la présente section ne vous en prive. Vous pouvez engager une procédure devant les tribunaux irlandais ou ceux de votre pays de résidence ; nous ne pouvons engager de procédure contre vous que devant les tribunaux de votre pays de résidence.
• Utilisateurs professionnels. Les présentes Conditions et toute obligation non contractuelle sont régies par le droit irlandais, et les tribunaux irlandais ont une compétence exclusive.
• Parlez-nous d’abord. Si vous avez une réclamation, contactez team@freezbone.com — la plupart des problèmes se règlent rapidement et directement.
• Règlement extrajudiciaire des litiges. Si nous ne parvenons pas à résoudre un litige directement, vous pourrez peut-être le soumettre à un organisme agréé de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (médiation) dans votre pays. Sauf lorsque la participation est obligatoire en vertu de la législation applicable, nous déciderons au cas par cas de participer ou non à une procédure de règlement extrajudiciaire et vous informerons de notre décision.
• Pas d’arbitrage obligatoire. Rien dans les présentes Conditions ne vous oblige à recourir à l’arbitrage ni ne vous fait renoncer à votre droit d’agir en justice.

22.Dispositions générales

• Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
• Absence de renonciation. Le fait que nous ne fassions pas appliquer une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci ni à notre droit de la faire appliquer ultérieurement.
• Cession. Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à une autre organisation (par exemple en cas de vente de notre activité) ; cela ne réduira pas vos droits. Vous ne pouvez pas transférer les vôtres sans notre consentement écrit.
• Tiers. Les présentes Conditions ne créent pas de droits pouvant être invoqués par d’autres personnes que vous et nous, à ceci près que nos sociétés affiliées peuvent se prévaloir des sections 8 à 10.
• Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Lorsque nous en fournissons des traductions, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi.
• Confidentialité. Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie de votre relation avec nous mais ne requiert pas votre accord : vos droits en matière de protection des données s’appliquent de plein droit.

23.Contact

Freezbone Limited
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Numéro d’immatriculation 806716 (Irlande)
team@freezbone.com

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