Conditions dâutilisation
Conditions dâutilisation Freezbone â Europe
Les prĂ©sentes conditions dâutilisation (les « Conditions ») rĂ©gissent votre accĂšs au site web eu.freezbone.com et Ă toutes les applications mobiles, contenus et services associĂ©s que nous fournissons par son intermĂ©diaire (ensemble, le « Site »), ainsi que votre utilisation de ceux-ci, et â conjointement avec le processus de commande lors du paiement â chacun des achats que vous effectuez sur le Site.
Le Site est exploité, et les produits qui y sont vendus sont fournis, par Freezbone Limited, société immatriculée en Irlande sous le numéro 806716, dont le siÚge social est situé The Black Church, St. Mary's Place, Dublin 7, D07 P4AX, Irlande (« Freezbone », « nous », « notre », « nos »). Contact : team@freezbone.com.
Si vous ĂȘtes un consommateur, rien dans les prĂ©sentes Conditions ne porte atteinte Ă vos droits lĂ©gaux. Lorsquâune disposition des prĂ©sentes Conditions est contraire au droit impĂ©ratif de la protection des consommateurs de votre pays de rĂ©sidence habituelle, ce droit prĂ©vaut dans la mesure de la contradiction, et la disposition sâapplique dans toute la mesure permise par la loi. Les clients aux Ătats-Unis sont servis par freezbone.com, qui dispose de ses propres conditions.
- Acceptation et conditions dâaccĂšs
- Commandes et formation du contrat
- Prix, paiement et erreurs
- Livraison, transfert des risques et de la propriété
- Droit de rétractation (14 jours)
- Garanties légales
- SĂ©curitĂ© de lâanimal, risques dâĂ©touffement et acceptation des risques
- Propriété intellectuelle
- AccÚs automatisé, extraction de données et IA
- Avis et contenus soumis
- Utilisation acceptable
- Programme de SMS
- Services et liens tiers
- Clauses de non-garantie relatives au Site
- Limitation de responsabilité
- Votre responsabilitĂ© en cas dâutilisation abusive
- Suspension et résiliation
- Force majeure
- Clients professionnels
- Modifications des présentes Conditions
- Droit applicable et litiges
- Dispositions générales
- Contact
1.Acceptation et conditions dâaccĂšs
En utilisant le Site, vous acceptez les prĂ©sentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, nâutilisez pas le Site. Lorsque vous passez commande, il vous est demandĂ© de confirmer votre acceptation des prĂ©sentes Conditions lors du paiement ; la version en vigueur au moment de votre commande sâapplique Ă celle-ci.
Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Site et au moins 18 ans (ou lâĂąge de la capacitĂ© juridique dans votre pays) pour passer commande. En passant commande, vous confirmez disposer de la capacitĂ© juridique de conclure un contrat.
2.Commandes et formation du contrat
- Tous les produits prĂ©sentĂ©s sur le Site constituent une invitation Ă commander et non une offre ferme de notre part. Votre commande constitue une offre dâachat.
- AprĂšs votre commande, nous vous envoyons un e-mail dâaccusĂ© de rĂ©ception. Celui-ci confirme uniquement la rĂ©ception â le contrat nâest formĂ© quâau moment oĂč nous vous envoyons une confirmation dâexpĂ©dition (ou, pour tout contenu numĂ©rique, au moment oĂč nous le mettons Ă votre disposition).
- Nous pouvons refuser ou annuler une commande avant son expĂ©dition pour des motifs lĂ©gitimes, notamment en cas dâindisponibilitĂ© du stock, dâĂ©chec de lâautorisation de paiement, dâerreur manifeste de prix ou de description (section 3), de soupçon de fraude ou dâabus, ou dâimpossibilitĂ© de livrer Ă votre adresse. Si nous refusons une commande aprĂšs paiement, nous vous rembourserons intĂ©gralement dans les meilleurs dĂ©lais.
- Les quantitĂ©s peuvent ĂȘtre limitĂ©es par client par souci dâĂ©quitĂ©. Les produits sont vendus pour un usage personnel uniquement et non pour la revente, sauf accord contraire Ă©crit de notre part.
3.Prix, paiement et erreurs
- Les prix affichés aux consommateurs incluent la TVA au taux applicable. Les frais de livraison, ainsi que les éventuels droits de douane pour les livraisons hors UE, sont indiqués avant la confirmation de votre commande.
- Le paiement est prĂ©levĂ© au moment de la commande ou peu aprĂšs, par lâintermĂ©diaire de nos prestataires de paiement. Vous confirmez ĂȘtre autorisĂ© Ă utiliser le moyen de paiement fourni.
- Les erreurs manifestes ne nous engagent pas. Si le prix ou la description dâun produit est manifestement erronĂ© â de telle sorte quâun client raisonnable reconnaĂźtrait lâerreur â nous ne sommes pas tenus de fournir le produit Ă ce prix. Si nous dĂ©couvrons une telle erreur avant lâexpĂ©dition, nous vous contacterons pour vous demander de confirmer Ă nouveau la commande au prix correct ou pour lâannuler avec un remboursement intĂ©gral.
- Les codes promotionnels et offres sont soumis aux conditions indiquĂ©es, sont incessibles, ne peuvent pas ĂȘtre Ă©changĂ©s contre de lâargent et peuvent ĂȘtre retirĂ©s en cas dâabus.
4.Livraison, transfert des risques et de la propriété
- Les délais de livraison estimés sont donnés de bonne foi, mais restent des estimations. Sauf accord sur une date fixe, nous livrerons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 30 jours suivant la formation du contrat ; à défaut, vous pourrez nous impartir un délai supplémentaire raisonnable et, si nous ne livrons toujours pas, annuler la commande avec un remboursement intégral.
- Le risque de perte ou dâendommagement des produits vous est transfĂ©rĂ© au moment oĂč vous (ou une personne que vous dĂ©signez, autre que le transporteur) en prenez physiquement possession. Jusque-lĂ , la perte ou lâendommagement des produits pendant le transport est notre problĂšme, pas le vĂŽtre : contactez-nous, et non le transporteur, et nous trouverons une solution, notamment par une nouvelle livraison ou un remboursement. Si vous faites appel sĂ©parĂ©ment Ă votre propre transporteur, le risque est transfĂ©rĂ© lors de la remise des produits Ă ce transporteur.
- La propriété des produits est transférée à la plus tardive des deux dates suivantes : la livraison ou la réception du paiement intégral.
- Veuillez inspecter votre livraison et nous signaler rapidement tout dommage dĂ» au transport Ă Â team@freezbone.com â cela nous aide Ă exercer un recours contre les transporteurs, sans toutefois conditionner vos droits.
5.Droit de rétractation (14 jours)
Si vous ĂȘtes un consommateur dans lâUE, lâEEE ou au Royaume-Uni, vous pouvez vous rĂ©tracter de votre achat dans un dĂ©lai de 14 jours Ă compter du jour oĂč vous (ou la personne que vous dĂ©signez) recevez les produits, sans avoir Ă motiver votre dĂ©cision.
- Comment : informez-nous au moyen dâune dĂ©claration dĂ©nuĂ©e dâambiguĂŻtĂ© â par e-mail Ă Â team@freezbone.com en indiquant votre numĂ©ro de commande â avant lâexpiration du dĂ©lai de 14 jours. Vous pouvez utiliser le modĂšle de formulaire de rĂ©tractation figurant Ă lâannexe I, partie B, de la directive 2011/83/UE, mais vous nây ĂȘtes pas obligĂ©.
- Renvoi des produits : renvoyez-les Ă lâadresse de retour que nous vous indiquons, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre dĂ©cision. Vous organisez et payez vous-mĂȘme lâenvoi retour, y compris la rĂ©servation du transporteur, lâachat de lâĂ©tiquette dâexpĂ©dition et le paiement des frais de port. Les frais directs de renvoi des produits sont Ă votre charge. Votre responsabilitĂ© est engagĂ©e en cas de dĂ©prĂ©ciation des produits rĂ©sultant de manipulations autres que celles nĂ©cessaires pour Ă©tablir la nature, les caractĂ©ristiques et le bon fonctionnement de ces produits.
- Remboursement : nous vous remboursons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard (mais pas les frais supplĂ©mentaires de livraison express que vous auriez choisie), dans les 14 jours suivant la date Ă laquelle nous sommes informĂ©s de votre rĂ©tractation, en utilisant le mĂȘme moyen de paiement. Nous pouvons diffĂ©rer le remboursement jusquâĂ rĂ©ception des produits ou jusquâĂ ce que vous ayez fourni une preuve dâexpĂ©dition, la date retenue Ă©tant celle du premier de ces faits.
- Exceptions : le droit de rĂ©tractation ne sâapplique pas (a) aux biens scellĂ©s qui ont Ă©tĂ© descellĂ©s aprĂšs la livraison et qui ne peuvent ĂȘtre renvoyĂ©s pour des raisons de protection de la santĂ© ou dâhygiĂšne, notamment les os Ă mĂącher comestibles, friandises et recharges consommables dont vous avez ouvert lâemballage scellĂ© ; (b) aux biens susceptibles de se dĂ©tĂ©riorer ou de se pĂ©rimer rapidement ; et (c) aux biens confectionnĂ©s selon vos spĂ©cifications ou nettement personnalisĂ©s.
6.Garanties légales
En tant que consommateur, vous bĂ©nĂ©ficiez de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© : les produits doivent correspondre Ă leur description, ĂȘtre propres Ă lâusage habituellement attendu et prĂ©senter les qualitĂ©s auxquelles vous pouvez raisonnablement vous attendre. Si un produit est dĂ©fectueux ou non conforme Ă sa description, vous avez droit â pendant au moins deux ans Ă compter de la livraison (plus longtemps si votre droit national le prĂ©voit) â Ă sa rĂ©paration ou Ă son remplacement sans frais ou, si cela est impossible ou nâest pas effectuĂ© dans un dĂ©lai raisonnable, Ă une rĂ©duction du prix ou Ă un remboursement intĂ©gral. Pour faire une rĂ©clamation, contactez team@freezbone.com. Cette garantie lĂ©gale est gratuite et existe indĂ©pendamment de toute politique commerciale que nous pourrions proposer, laquelle ne la restreint jamais.
7.SĂ©curitĂ© de lâanimal, risques dâĂ©touffement et acceptation des risques
IMPORTANT â VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS.
7.1 Risques inhĂ©rents. Vous reconnaissez et acceptez que tous les os Ă mĂącher, friandises, jouets et produits dâoccupation pour chiens â y compris les produits Freezbone â comportent des risques inhĂ©rents et inĂ©vitables, mĂȘme lorsquâils sont correctement conçus et fabriquĂ©s, et mĂȘme lorsquâils sont utilisĂ©s conformĂ©ment aux instructions. Ces risques inhĂ©rents comprennent notamment : lâĂ©touffement ; lâavalement ou lâingestion de morceaux ou du produit lui-mĂȘme ; les troubles, blocages ou obstructions gastro-intestinaux ; les rĂ©actions allergiques ou alimentaires ; les dommages dentaires ou autres blessures ; et, dans de rares cas, des blessures graves ou la mort de lâanimal. Aucun fabricant ne peut Ă©liminer ces risques, et Freezbone ne dĂ©clare ni ne garantit que ses produits en sont exempts. En achetant ou en utilisant un produit Freezbone, vous confirmez avoir lu les informations de sĂ©curitĂ© relatives Ă ce produit, et comprendre et accepter volontairement ces risques inhĂ©rents.
7.2 Vos responsabilitĂ©s en tant que propriĂ©taire. En tant que propriĂ©taire de lâanimal, vous ĂȘtes seul responsable de :
- déterminer si un produit Freezbone est adapté et sûr pour votre chien, compte tenu de sa taille, de sa race, de son ùge, de son poids, de sa façon et de sa force de mastication, de ses besoins alimentaires, de ses allergies et de ses éventuels problÚmes de santé ;
- surveiller activement votre chien en permanence lorsquâil utilise, mĂąche ou consomme un produit Freezbone â les produits Freezbone ne doivent jamais ĂȘtre donnĂ©s Ă un chien laissĂ© sans surveillance ;
- lire et respecter toutes les instructions du produit, les conseils de prĂ©paration et dâalimentation (y compris les instructions de congĂ©lation), les recommandations de taille et les avertissements de sĂ©curitĂ© fournis avec chaque produit ou publiĂ©s Ă son sujet ;
- inspecter rĂ©guliĂšrement le produit et le retirer et le jeter immĂ©diatement dĂšs quâil est endommagĂ©, usĂ© ou rĂ©duit Ă une taille qui pourrait ĂȘtre avalĂ©e ou prĂ©senter un risque dâĂ©touffement, et retirer immĂ©diatement tout morceau dĂ©tachĂ© ;
- veiller Ă ce que de lâeau fraĂźche soit toujours disponible, et introduire progressivement tout nouveau produit ;
- tenir les produits hors de portĂ©e des enfants â les produits Freezbone sont exclusivement destinĂ©s aux chiens et ne sont pas propres Ă la consommation humaine ;
- consulter votre vĂ©tĂ©rinaire avant utilisation si votre chien prĂ©sente un problĂšme de santĂ©, une sensibilitĂ© alimentaire ou des antĂ©cĂ©dents de troubles gastro-intestinaux, et consulter immĂ©diatement un vĂ©tĂ©rinaire si votre chien prĂ©sente le moindre signe dâĂ©touffement, de dĂ©tresse ou de rĂ©action indĂ©sirable.
Lâutilisation dâun produit Freezbone sans respecter la prĂ©sente section 7.2 â y compris tout dĂ©faut de surveillance, de choix dâun produit de taille adaptĂ©e ou de retrait dâun produit usĂ© ou endommagĂ© â constitue une utilisation abusive du produit, pour laquelle Freezbone dĂ©cline toute responsabilitĂ© dans toute la mesure permise par la loi.
7.3 Acceptation des risques et exclusion de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la législation applicable :
- vous assumez volontairement tout risque de préjudice pour votre animal découlant des risques inhérents décrits à la section 7.1 qui se réalisent alors que le produit est exempt de défaut et que nous avons respecté nos obligations légales ; et
- Freezbone, ses dirigeants, salariĂ©s et mandataires excluent toute responsabilitĂ© pour toute blessure, maladie, Ă©touffement, ingestion, blocage ou obstruction gastro-intestinal, rĂ©action allergique, lĂ©sion dentaire ou autre, dĂ©tresse ou mort dâun animal, dĂ©coulant de lâutilisation, de lâutilisation abusive, de la mastication ou de la consommation dâun produit Freezbone, ou en lien avec celles-ci â que lâaction soit fondĂ©e sur la responsabilitĂ© contractuelle, dĂ©lictuelle ou quasi dĂ©lictuelle (y compris la nĂ©gligence), sur la violation dâune obligation lĂ©gale ou sur tout autre fondement â lorsque ce prĂ©judice rĂ©sulte dâune utilisation abusive du produit (section 7.2), des risques inhĂ©rents dĂ©crits Ă la section 7.1 ou de toute cause autre quâun dĂ©faut du produit ou un manquement de notre part Ă nos obligations lĂ©gales.
Rien sur le Site ou sur lâemballage ne constitue un avis vĂ©tĂ©rinaire, et nos produits ne sont pas des produits vĂ©tĂ©rinaires.
7.4 Ce que la prĂ©sente section nâexclut pas. La prĂ©sente section 7 nâexclut ni ne limite aucune responsabilitĂ© qui ne peut ĂȘtre exclue ou limitĂ©e en vertu de la lĂ©gislation applicable, notamment : la responsabilitĂ© du fait des dommages causĂ©s par un produit dĂ©fectueux en vertu de la lĂ©gislation applicable en matiĂšre de responsabilitĂ© du fait des produits (y compris les transpositions nationales des rĂšgles de lâUE relatives Ă la responsabilitĂ© du fait des produits dĂ©fectueux) ; la responsabilitĂ© en cas de dĂ©faut de conformitĂ© des biens au contrat au titre de votre garantie lĂ©gale (section 6) ; la responsabilitĂ© en cas de dĂ©cĂšs ou de dommages corporels causĂ©s par notre nĂ©gligence ; ou la responsabilitĂ© en cas de fraude de notre part. Sous rĂ©serve de ces exceptions, la prĂ©sente section 7 sâapplique dans toute la mesure permise par la loi et, si une partie de celle-ci est jugĂ©e inapplicable dans un pays donnĂ©, le reste continue de sây appliquer dans toute la mesure permise.
8.Propriété intellectuelle
- Le Site et lâensemble de son contenu â textes, images, photographies, vidĂ©os, graphismes, logos, marques, habillage commercial, designs de produits, logiciels et architecture du site â appartiennent Ă Freezbone ou lui sont concĂ©dĂ©s sous licence, et sont protĂ©gĂ©s par les lois sur la propriĂ©tĂ© intellectuelle dans le monde entier. FREEZBONE et nos logos sont nos marques ; aucune licence dâutilisation nâest accordĂ©e, expressĂ©ment ou implicitement.
- Nous vous accordons une licence limitĂ©e, rĂ©vocable, non exclusive et incessible pour accĂ©der au Site et lâutiliser Ă des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation â reproduction, distribution, modification, communication au public, exploitation commerciale ou crĂ©ation dâĆuvres dĂ©rivĂ©es â nĂ©cessite notre autorisation Ă©crite prĂ©alable.
- Tous les droits non expressément accordés sont réservés. Nous faisons activement respecter nos droits de propriété intellectuelle dans le monde entier.
9.AccÚs automatisé, extraction de données et IA
Sauf dans la mesure permise par une loi Ă laquelle il ne peut ĂȘtre dĂ©rogĂ©, vous ne pouvez pas, sans notre consentement Ă©crit prĂ©alable :
- accĂ©der au Site par tout moyen automatisĂ© (bots, robots dâexploration, outils dâextraction) autres que les moteurs de recherche publics indexant le Site pour leurs rĂ©sultats de recherche ;
- extraire, collecter, exploiter ou compiler des données, contenus, images, prix ou avis du Site, que ce soit manuellement ou par des moyens automatisés ;
- utiliser tout contenu du Site pour entraĂźner, affiner, alimenter ou dĂ©velopper de toute autre maniĂšre un modĂšle ou un jeu de donnĂ©es dâapprentissage automatique ou dâintelligence artificielle ;
- intĂ©grer le Site dans un cadre, le dupliquer ou lâintĂ©grer, ou contourner toute mesure technique de protection ou de contrĂŽle dâaccĂšs.
Nous pouvons bloquer ou limiter tout accÚs contraire à la présente section, ou engager des poursuites à son encontre.
10.Avis et contenus soumis
En soumettant un avis, une note, une photo, une vidĂ©o ou tout autre contenu (le « Contenu soumis ») Ă Freezbone â directement, via le Site ou via une plateforme dâavis tierce que nous utilisons (comme Loox) â vous accordez Ă Freezbone Limited et Ă ses sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es une licence mondiale, gratuite, non exclusive, cessible et pouvant faire lâobjet de sous-licences leur permettant dâutiliser, de reproduire, de modifier, dâadapter, dâĂ©diter, de traduire, de publier, de distribuer et dâafficher ce contenu, en tout ou partie, sur tout support connu ou Ă venir, Ă des fins commerciales et marketing, notamment dans des publicitĂ©s, sur les rĂ©seaux sociaux, dans des e-mails marketing, sur nos sites web, nos fiches produits et nos supports promotionnels. Cela comprend le droit dâafficher votre prĂ©nom, lâinitiale de votre nom, le texte de votre avis, votre note en Ă©toiles et toute photo ou vidĂ©o que vous soumettez, et dâassocier votre Contenu soumis Ă nos propres textes, visuels ou Ă©lĂ©ments de marque.
- Vous dĂ©clarez que votre Contenu soumis est votre propre Ćuvre originale, quâil reflĂšte votre opinion sincĂšre et votre expĂ©rience rĂ©elle de nos produits, et quâil ne porte atteinte aux droits de personne. Les avis rĂ©munĂ©rĂ©s ou fabriquĂ©s sont interdits.
- Vous ne recevrez aucune rémunération pour notre utilisation du Contenu soumis. La licence est non exclusive : vous en conservez la propriété et pouvez utiliser votre contenu comme vous le souhaitez.
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- Lorsque notre utilisation du Contenu soumis repose sur votre consentement au titre de la lĂ©gislation sur la protection des donnĂ©es, vous pouvez le retirer Ă tout moment en Ă©crivant Ă Â team@freezbone.com: nous cesserons dâutiliser votre contenu dans tout marketing nouveau ou futur et le retirerons sans retard injustifiĂ© des canaux que nous contrĂŽlons, sans toutefois pouvoir rappeler les supports physiques ou de tiers dĂ©jĂ publiĂ©s ou distribuĂ©s. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialitĂ©.
11.Utilisation acceptable
Vous vous engagez Ă ne pas utiliser le Site ou notre programme de messagerie pour faire, envoyer, publier ou transmettre lâun des Ă©lĂ©ments suivants :
- tout contenu illicite, frauduleux ou trompeur, ou faisant la promotion dâun produit, dâun service ou dâune activitĂ© illicite ;
- tout contenu diffamatoire, menaçant, harcelant ou relevant de la traque, ou tout contenu obscĂšne, haineux ou discriminatoire fondĂ© sur lâorigine, le sexe, la religion, la nationalitĂ©, le handicap, lâorientation sexuelle ou lâĂąge ;
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- tout ce qui porte atteinte Ă la sĂ©curitĂ©, Ă lâintĂ©gritĂ© ou aux performances du Site, y compris les tentatives dâaccĂšs non autorisĂ© Ă nos systĂšmes, serveurs, bases de donnĂ©es ou aux comptes dâautres utilisateurs ;
- des données personnelles de tiers sans autorisation, y compris des données de santé ;
- lâusurpation de lâidentitĂ© dâune personne ou dâune entitĂ©, ou toute fausse dĂ©claration quant Ă vos liens avec quiconque.
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14.Clauses de non-garantie relatives au Site
Nous nous efforçons de maintenir le Site exact, sĂ©curisĂ© et disponible, mais â dans la mesure permise par la loi, et sans prĂ©judice de vos droits lĂ©gaux concernant les produits que vous achetez (sections 5 et 6) â le Site lui-mĂȘme et son contenu informatif sont fournis sans garantie dâaucune sorte. Nous ne garantissons pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur ou quâil sera exempt dâĂ©lĂ©ments nuisibles, et nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site. Les images des produits sont fournies Ă titre indicatif ; de lĂ©gĂšres variations de couleur et dâaspect peuvent exister. Rien sur le Site ne constitue un avis vĂ©tĂ©rinaire, mĂ©dical ou professionnel dâaucune sorte.
15.Limitation de responsabilité
Ce que nous nâexcluons jamais. Rien dans les prĂ©sentes Conditions nâexclut ni ne limite notre responsabilitĂ© en cas de : (a) dĂ©cĂšs ou dommages corporels causĂ©s par notre nĂ©gligence ; (b) fraude ou dĂ©claration frauduleuse ; (c) responsabilitĂ© du fait des produits dĂ©fectueux en vertu de la lĂ©gislation applicable en matiĂšre de responsabilitĂ© du fait des produits (y compris les transpositions nationales des rĂšgles de lâUE relatives Ă la responsabilitĂ© du fait des produits dĂ©fectueux) ; (d) vos droits et garanties lĂ©gaux en tant que consommateur ; ou (e) toute autre responsabilitĂ© qui ne peut ĂȘtre exclue ou limitĂ©e en vertu de la lĂ©gislation applicable.
Ce dont nous sommes responsables. Sous rĂ©serve du paragraphe ci-dessus, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont la consĂ©quence prĂ©visible dâune violation des prĂ©sentes Conditions de notre part ou dâun manquement de notre part Ă faire preuve dâune diligence et dâune compĂ©tence raisonnables.
Ce dont nous ne sommes pas responsables. Sous rĂ©serve du premier paragraphe, nous ne sommes pas responsables : des pertes ou dommages imprĂ©visibles ; des pertes rĂ©sultant dâune violation des prĂ©sentes Conditions de votre part ou de lâutilisation dâun produit contrairement Ă ses instructions et avertissements (section 7) ; des pertes causĂ©es par des Ă©vĂ©nements Ă©chappant Ă notre contrĂŽle raisonnable (section 18) ; ni â lorsque vous utilisez le Site ou les produits Ă des fins professionnelles â des pertes de bĂ©nĂ©fices, pertes dâactivitĂ©, interruptions dâactivitĂ© ou pertes dâopportunitĂ©s commerciales.
Plafond pour les rĂ©clamations des non-consommateurs. Pour tout utilisateur agissant Ă des fins entrant dans le cadre de son activitĂ© commerciale, industrielle, artisanale ou libĂ©rale, notre responsabilitĂ© totale cumulĂ©e dĂ©coulant des prĂ©sentes Conditions ou en lien avec celles-ci ne pourra excĂ©der le plus Ă©levĂ© des deux montants suivants : (i) les sommes que vous nous avez versĂ©es au cours des 12 mois prĂ©cĂ©dant le fait gĂ©nĂ©rateur de la rĂ©clamation et (ii) 100 âŹ. Ce plafond ne sâapplique pas aux consommateurs ni aux responsabilitĂ©s Ă©numĂ©rĂ©es au premier paragraphe.
16.Votre responsabilitĂ© en cas dâutilisation abusive
Si un tiers engage une action contre nous en raison dâun contenu que vous avez soumis en violation de la section 10 ou 11, ou de votre utilisation frauduleuse ou illicite du Site, vous ĂȘtes responsable des pertes, dommages et frais raisonnables que nous subissons en consĂ©quence directe, dans la mesure oĂč ils sont causĂ©s par votre violation et dans la mesure permise par la lĂ©gislation applicable. La prĂ©sente section ne sâapplique pas Ă une utilisation ordinaire et de bonne foi du Site ou de nos produits.
17.Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou rĂ©silier votre accĂšs au Site (y compris tout compte et le programme de messagerie) si vous violez les prĂ©sentes Conditions de maniĂšre substantielle ou rĂ©pĂ©tĂ©e, si la loi nous y oblige, ou si cela est nĂ©cessaire pour protĂ©ger la sĂ©curitĂ© du Site ou des autres utilisateurs. Sauf si la violation est grave ou urgente, nous vous en informerons au prĂ©alable et vous donnerons la possibilitĂ© dây remĂ©dier. La rĂ©siliation nâaffecte pas les droits acquis, y compris vos droits concernant les commandes dĂ©jĂ passĂ©es, et les sections 8 Ă 10, 15, 16, 21 et 22 survivent Ă la rĂ©siliation.
18.Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements dâexĂ©cution causĂ©s par des Ă©vĂ©nements Ă©chappant Ă notre contrĂŽle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, Ă©pidĂ©mies, guerres, troubles civils, conflits sociaux, dĂ©faillances des transporteurs, pannes dâĂ©lectricitĂ© ou de rĂ©seau, ou actes des autoritĂ©s. Nous vous informerons de tout retard important et prendrons des mesures raisonnables pour le rĂ©duire au minimum ; vos droits lĂ©gaux (y compris les droits relatifs Ă la livraison prĂ©vus Ă la section 4 et le droit de rĂ©tractation prĂ©vu Ă la section 5) ne sont pas affectĂ©s. Si un tel Ă©vĂ©nement empĂȘche lâexĂ©cution pendant plus de 60 jours, chaque partie peut annuler les commandes concernĂ©es, et nous rembourserons tout paiement effectuĂ© pour des produits non livrĂ©s.
19.Clients professionnels
Si vous utilisez le Site ou achetez des produits dans le cadre dâune activitĂ© commerciale, industrielle, artisanale ou libĂ©rale : les dispositions des prĂ©sentes Conditions propres aux consommateurs (notamment les sections 5 et 6) ne vous sont pas applicables ; le Site et les produits sont fournis « en lâĂ©tat » dans toute la mesure permise par la loi ; le plafond de responsabilitĂ© prĂ©vu Ă la section 15 sâapplique ; et vous nous garantissez contre toute rĂ©clamation dĂ©coulant de votre violation des prĂ©sentes Conditions. Les prĂ©sentes Conditions constituent lâintĂ©gralitĂ© de lâaccord entre nous, et vous confirmez ne vous ĂȘtre fondĂ© sur aucune dĂ©claration qui nây figure pas (rien dans le prĂ©sent paragraphe ne limite la responsabilitĂ© en cas de fraude).
20.Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre Ă jour les prĂ©sentes Conditions de temps Ă autre, par exemple pour tenir compte de lâĂ©volution de la lĂ©gislation, de nos produits ou de nos activitĂ©s. La version en vigueur au moment oĂč vous passez commande rĂ©git cette commande. En cas de modification importante affectant des services continus (comme le programme de messagerie), nous vous en informerons avec un prĂ©avis raisonnable par e-mail ou par un avis bien visible sur le Site, et vous pourrez cesser dâutiliser le service avant lâentrĂ©e en vigueur des modifications. La poursuite de lâutilisation aprĂšs la date dâentrĂ©e en vigueur de modifications dĂ»ment notifiĂ©es ne vaut acceptation que dans la mesure oĂč la loi le permet.
21.Droit applicable et litiges
- Consommateurs. Les prĂ©sentes Conditions sont rĂ©gies par le droit irlandais. Toutefois, si vous ĂȘtes un consommateur rĂ©sidant dans un autre pays, vous bĂ©nĂ©ficiez Ă©galement des protections impĂ©ratives de la loi de votre pays de rĂ©sidence habituelle, et rien dans la prĂ©sente section ne vous en prive. Vous pouvez engager une procĂ©dure devant les tribunaux irlandais ou ceux de votre pays de rĂ©sidence ; nous ne pouvons engager de procĂ©dure contre vous que devant les tribunaux de votre pays de rĂ©sidence.
- Utilisateurs professionnels. Les présentes Conditions et toute obligation non contractuelle sont régies par le droit irlandais, et les tribunaux irlandais ont une compétence exclusive.
- Parlez-nous dâabord. Si vous avez une rĂ©clamation, contactez team@freezbone.com â la plupart des problĂšmes se rĂšglent rapidement et directement.
- RĂšglement extrajudiciaire des litiges. Si nous ne parvenons pas Ă rĂ©soudre un litige directement, vous pourrez peut-ĂȘtre le soumettre Ă un organisme agréé de rĂšglement extrajudiciaire des litiges de consommation (mĂ©diation) dans votre pays. Sauf lorsque la participation est obligatoire en vertu de la lĂ©gislation applicable, nous dĂ©ciderons au cas par cas de participer ou non Ă une procĂ©dure de rĂšglement extrajudiciaire et vous informerons de notre dĂ©cision.
- Pas dâarbitrage obligatoire. Rien dans les prĂ©sentes Conditions ne vous oblige Ă recourir Ă lâarbitrage ni ne vous fait renoncer Ă votre droit dâagir en justice.
22.Dispositions générales
- Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
- Absence de renonciation. Le fait que nous ne fassions pas appliquer une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci ni à notre droit de la faire appliquer ultérieurement.
- Cession. Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à une autre organisation (par exemple en cas de vente de notre activité) ; cela ne réduira pas vos droits. Vous ne pouvez pas transférer les vÎtres sans notre consentement écrit.
- Tiers. Les prĂ©sentes Conditions ne crĂ©ent pas de droits pouvant ĂȘtre invoquĂ©s par dâautres personnes que vous et nous, Ă ceci prĂšs que nos sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es peuvent se prĂ©valoir des sections 8 Ă 10.
- Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Lorsque nous en fournissons des traductions, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi.
- ConfidentialitĂ©. Le traitement de vos donnĂ©es personnelles est rĂ©gi par notre politique de confidentialitĂ©, qui fait partie de votre relation avec nous mais ne requiert pas votre accord : vos droits en matiĂšre de protection des donnĂ©es sâappliquent de plein droit.
23.Contact
Freezbone Limited
The Black Church, St. Mary's Place, Dublin 7, D07 P4AX, Irlande
NumĂ©ro dâimmatriculation 806716 (Irlande)
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